14 octobre 2011 Document Brexit et réglementation

Organisation mondiale du commerce

La conférence ministérielle de décembre 2011 sera l’occasion d’approfondir cet état des lieux afin de déterminer la manière de procéder et clarifier ce que les pays membres attendent de l’OMC. CI 72

14 juin 2012 Document Brexit et réglementation

Accessions à l'OMC

Les processus d'adhésion du Monténégro et du Samoa à l'Organisation mondiale du commerce sont terminés. Le 29 avril, l'OMC a accueilli le Monténégro en tant que son 154è membre et le 10 mai, le Samoa comme 155è pays membre. CI 74

14 avril 2011 Document Brexit et réglementation

Matières premières et accès aux terres rares : communication de la CE

La stratégie de la Commission européenne pour les matières premières se partage en 3 piliers... CI 70

14 novembre 2012 Document Brexit et réglementation

Terres rares / Chine

L'accès aux matières premières demeure un problème en Chine malgré l'aboutissement en 2012 de la plainte conjointe de l'UE, des USA et du Mexique contre la Chine concernant l'accès à 9 matières p premières essentielles... CI 75

15 janvier 2021 Document Brexit et réglementation

BREXIT & GB Chemicals Regulation - 12/01/2021

20 juillet 2014 Document Autres réglementations

Classification / étiquetage des substances et préparations : règlement du 20/01/2009

Le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16/12/2008, également appelé « règlement CLP » a été publié au JOUE n° L 353 le 31/12/2008. T 568

14 juin 2012 Document Brexit et réglementation

Plainte OMC

Le 13 mars 2012, l’UE a demandé conjointement avec les États-Unis et le Japon, l’ouverture de consultations avec la Chine dans le cadre du système de règlement des différends de l’OMC. CI 74