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Offre labellisée dans les Industries chimiques : mise en conformité des garanties avec la réforme 100% santé
Le 15 décembre 2014, les fédérations patronales ont mis en place une offre labellisant les organismes assureurs Malakoff Humanis et Vyv afin d’offrir aux entreprises adhérentes la possibilité de mettre en place un régime frais de santé à un prix compétitif. La réforme 100% santé, qui se met en œuvre progressivement jusqu’en 2021, vise à garantir un accès sans reste à charge à certains équipements d’optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires. Cette réforme vient modifier le cahier des charges des contrats responsables. En conséquence, le tableau des garanties issues du contrat d’assurance proposé aux entreprises relevant de la Convention Collective des Industries Chimiques (CCNIC) a été modifié pour prendre en compte les nouvelles dispositions de la réforme 100% santé. S2389
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Nouvelle cotisation minimale frais de santé applicable au 1er avril 2024
Un avenant fixe une nouvelle cotisation minimale pour les frais de santé à compter du 1er avril 2024. S 2427
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Offre labellisée Frais de santé dans la branche Chimie
France Chimie et les fédérations associées ont mis en place une offre labellisant les organismes assureurs Malakoff Humanis, Harmonie Mutuelle et Aésio, afin d’offrir aux entreprises adhérentes la possibilité de mettre en place un régime frais de santé à un prix compétitif. S 2429
Adhésion de la Croatie à l'Union européenne : les conséquences douanières
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié plusieurs informations concernant les conséquences douanières de…
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Contingents tarifaires valables au 01/01/2014 : produits chimiques
L'UIC compare avec l'exercice précédent la liste des produits chimiques bénéficiant d’une exonération de droit de douane à l'entrée dans l'UE, pour une quantité limitée, à compter du 1er janvier 2014, parue au JOUE L 354 du 28 décembre 2013 D 696
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UE / Azerbaïdjan : négociations - accords d'associations
Le 26/04/2010, la Commission européenne a ouvert des discussions en vue d’un accord d’association avec l’Azerbaïdjan. CI 69
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Schéma des préférences généralisées
Par conséquent, des pays comme le Brésil, l'Argentine, la Russie, la Malaisie ou encore les pays du Golfe perdront leur statut GSP en vertu du nouveau règlement. CI 74
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Table de corrélation TARIC 2019-2020 Version 1.1
Mise à jour de la table de corrélation 2019-2020 des nomenclatures TARIC datée du 28/12/2019
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Enquêtes de défense commerciale ouvertes dans des pays tiers
La Commission a donc décidé de publier en ligne un guide destiné à aider les exportateurs européens confrontés à des enquêtes de défense commerciale ouvertes dans des pays non membres de l'UE. CI 69
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