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17 avril 2026 Actualité Défense commerciale

Réexamen d’une mesure antidumping

Glutamate monosodique originaire de Chine et d’Indonésie
16 avril 2026 Actualité Défense commerciale

Réexamen d’une mesure antidumping

Acide citrique – Origine Chine
14 avril 2026 Actualité Politique douanière

Code des douanes national

Publication officielle des textes au Journal officiel
13 avril 2026 Actualité Défense commerciale

Acide téréphtalique – Droits antidumping provisoires

Origine Corée du Sud et Mexique
10 avril 2026 Actualité Politique douanière

Identification des substances chimiques : base de données ECICS

Code CUS : Fiche pratique France Chimie – Source : FAQ de la Commission européennes - Mars 2026
10 avril 2026 Actualité Politique douanière

Code des douanes national

Entrée en vigueur du nouveau Code le 1 er mai 2026
7 avril 2026 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange, Défense commerciale, Sécurité économique et extraterritorialité

Relations avec les Etats-Unis

Les produits pharmaceutiques visés par des droits de douane à 100 %… sauf les européens ?
7 avril 2026 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange, Défense commerciale, Sécurité économique et extraterritorialité

Etats-Unis

Remboursement des droits IEEPA – Volet européen de l’accord de Turnberry
7 avril 2026 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange, Défense commerciale, Sécurité économique et extraterritorialité

Risques de détournement de flux vers l’Europe

La Commission européenne a diffusé sa 9ᵉ analyse
1 avril 2026 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange, Défense commerciale

Iran : sanctions européennes

Alignement avec le contrôle des biens à double usage

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