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Responsabilité Élargie des Producteurs d’emballages professionnels
Vous êtes susceptibles d’être un producteur d’emballages professionnels dès lors que vous vendez un produit avec un emballage : bidon,…
Loi de finances pour 2026 : fiscalité énergie & environnement
La loi de finances pour 2026 modifie les taux d’accise sur l’électricité et le gaz et introduit une redevance PFAS dans les rejets aqueux.…
Webinaire France Chimie - Fiscalité sur le gaz et l’électricité
Comment évoluent les taux d’accises sur le gaz et l’électricité applicables à la Chimie au 1 er janvier 2026, et comment bénéficier…
Save the date & Appel à communication
Vous souhaitez intervenir lors de ce colloque ? L'appel à communication est prolongé jusqu'au 30 janvier.
TVA à l’importation et sur les opérations locales à La Réunion
Exonération pour les produits de première nécessité à compter du 28 décembre 2025
Formation MACF du CITEPA
Le CITEPA propose une formation sur la mise en œuvre du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières.
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