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- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- Contrôle, contentieux et recouvrement X
- Fiscalité X
- Fiscalité environnementale et énergétique X
- Fiscalité internationale X
- Fiscalité locale X
- TVA X
- EFFACER VOS FILTRES
Principales mesures fiscales en faveur des entreprises
Durant cette période de crise, plusieurs mesures exceptionnelles ont été adoptées pour accompagner les entreprises.
REVISION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DE L’UNION EUROPEENNE
Communication de la Commission européenne
REVISION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DE L’UNION EUROPEENNE
Audition du commissaire européen au commerce à l’Assemblée Nationale
Système de Préférences Généralisées (SPG)
Publication du règlement européen qui prolonge le système en vigueur
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Note France Chimie sur l’application douanière Révision de l’ETS et MACF
Evolution du moteur valeur de DELTA G et X du fait de la suppression des Incoterms 2000
Note aux opérateurs, émanant de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), concernant l'évolution du moteur valeur de DELTA G et X du fait de la suppression des Incoterms 2000.
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