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ICS2 et ELO à la frontière intelligente Brexit : report de l’obligation ELO à début 2026

Ouverture de l’annuaire dédié

12 septembre 2025 Actualité TVA, Droits et taxes

Lettre de désignation du représentant fiscal - Précisions sur les modalités d'utilisation

21 juillet 2025 Actualité TVA, Droits et taxes

Nouvelles règles validées par le Conseil de l’UE

19 mai 2025 Actualité TVA, Droits et taxes

Dispositif de représentation fiscale ponctuelle prorogé

Calendrier confirmé pour une entrée en vigueur dès septembre 2026

Tentative du gouvernement de maintenir l'échéance de la dématérialisation des factures

31 mars 2025 Actualité TVA, Droits et taxes

Rapport spécial de la Cour des comptes européenne – Fraude à la TVA sur les importations

21 février 2025 Actualité TVA, Droits et taxes

Publication du décret sur la notion de mandataire

Nouvelles Mentions Obligatoires

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