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SAICM & initiatives internationales
Si de nombreux pays ont leur propre législation sur la gestion des risques liés à l'utilisation des produits chimiques, un certain nombre…
Seconde conférence européenne des partenaires sociaux de l’industrie chimique (Berlin) : le livre blanc sur les produits chimiques
Lors de la seconde partie consacrée au Livre Blanc sur les produits chimiques, l’UIC a fait connaître sa position dans un exposé de Jacques BOUDON du Département Technique de l’UIC.
Déclaration commune UIC/Organisations syndicales sur le livre blanc ''la stratégie pour la future politique européenne dans le domaine des substances
Depuis plus de 20 ans existe une réglementation européenne à la fois complète et complexe en matière de substances et préparations chimiques. Celle-ci n’a toutefois pas été mise en œuvre avec la transparence et la rapidité souhaitées.
Flash social n° 2024-6-rev - Acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie : adoption définitive du projet de texte
Les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 procèdent à une application directe du droit européen en écartant l'application des dispositions du Code du travail en matière d'acquisition de congés payés d'un salarié en arrêt maladie.
Prenant en compte l’avis rendu par le Conseil d’État le 11 mars 2024, le gouvernement a introduit un amendement dans le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne (dit DDADUE), visant à assurer la conformité du droit national au droit européen dans ce domaine.
Après son adoption en commission mixte paritaire la semaine dernière, le projet de loi DDADUE a été définitivement adopté par le Sénat le 9 avril puis par l’Assemblée nationale le 10 avril 2024.
Le texte sera prochainement promulgué, sous réserve d’une saisine du Conseil constitutionnel.
Les entreprises sont invitées à attendre la publication du texte final pour répondre aux éventuelles sollicitations.
Industries chimiques en France : Une reprise menacée
La France traverse une crise délicate et est le théâtre de blocages irresponsables qui fragilisent notre pays et ont des conséquences sur…
Association : entreprendre pour le fluvial
Cette association a mis en place le fonds d’investissement "Fluvial Initiatives" qui a permis depuis sa création de créer 42 entreprises.
Conseiller à la Sécurité TMD : les conditions de l'examen évoluent
En 2017, les conditions de l’examen CSTMD (Conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses) évoluent.
La réforme du fret ferroviaire en cours
L'objectif de la réforme est notamment d'assainir la situation financière du transport ferroviaire en France et de prévoir des travaux…
Journée à Chalampé : dernière réunion du GT Transaid riche en échanges
Le 27 mai dernier, le groupe de travail « intervention en cas d’accident de transport » s’est réuni sur le centre d’appui de Solvay à…
Canal Seine-Nord Europe (CSNE) : nouvelle étape pour 2015
Une nouvelle déclaration d'utilité publique est attendue mi-2015 pour le projet CSNE, dont le mode de financement a été entièrement revu…
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