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Activité Partielle Longue Durée (APLD): entrée en vigueur du dispositif et mise en perspective avec l’Accord de Performance Collective (APC)
La présente circulaire présente ce nouveau dispositif sous le vocable «APLD» (I), et le met en perspective d’un autre outil juridique, l’Accord de Performance Collective (APC), permettantd’ajuster le temps de travail face à une crise, mais dont la mise en œuvre et les effets diffèrent(II).
FLASH SOCIAL : LA BRANCHE CHIMIE REPOSITIONNE TOUS SES MINIMA AU-DELA DU SMIC
Une réunion paritaire était prévue ce jour pour tirer les conséquences pour la branche Chimie de la revalorisation du SMIC de 2,65% au 1er mai, conformément aux dispositions légales.
Audition du Conseil d'orientation des infrastructures
L'UIC a présenté sa stratégie en faveur du transport durable et ses préoccupations en matière de transport/logistique
Le réseau capillaire fret est malade !
Le réseau capillaire fret, qui compte 4 200 kilomètres en France, permet de relier au réseau magistral les sites industriels qui en sont…
Ports martimes : simplification des formalités douanières
Le Code des Douanes Communautaire est modifié pour tenir compte du projet "ceinture bleue", ou "Blue belt", visant à alléger les formalités…
Chapitre 1.10 des différents règlements
Les dispositions concernant la sûreté sont regroupées pour chaque mode de transport dans le chapitre 1.10 du règlement international régissant le mode concerné.
Ports fluviaux « arrêté TMD »
Basé sur le retour d’expérience de l’accident ayant eu lieu à Beyrouth le 4 août 2020 et les conclusions transposables en France, la…
FLASH SNCF RESEAU COVID n°32 du 16 avril 2020
Suivi des services de fret ferroviaire et de transport de voyageurs
Transport routier : classement des pavillons nationaux en 2018
Le Comité national routier vient de publier les résultats de son étude sur le classement 2018 des pavillons routiers .
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