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Autoliquidation de la TVA import
Transfert de compétences de la TVA à l’importation entre les deux administrations
Réactions de l'UIC à l'avant-projet de loi sur ''la maîtrise des risques technologiques'' et résultats obtenus
Consultée sur l'avant-projet de loi relatif à " La maîtrise des risques technologiques ", l'UIC a communiqué au METE, les observations que ce texte appelle sur ses art. 6 à 10 qui traitent pour l'essentiel des CHSCT et des entreprises extérieures.
1 an après l’incendie de Rouen, les industriels de la Chimie ont tiré les enseignements et s’engagent
Les entreprises de la Chimie vont investir 450 millions d’euros pour renforcer la sécurité des stockages des sites industriels. Elles…
Circulaire technique T668 sur la mise en œuvre des prescriptions relatives aux installations enregistrées sous les rubriques liquides inflammables 4331 ou 4734
France Chimie met à disposition de ses adhérents une synthèse des exigences de l’arrêté du 1 er juin 2015 relatif aux prescriptions…
T657 - FAQ Evolutions Réglementaires Post incendie de Rouen
La présente circulaire technique complète les circulaires techniques T650, T651, T654, T655 et T656 sur les évolutions réglementaires post incendie de Rouen survenu le 26 septembre 2019.
Nouvelles exigences sur la gestion des risques accidentels
La DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques) a précisé le 27 juin dernier les prescriptions en matière de prévention des…
Guide Réservoirs de stockage : Partie A - Cylindriques verticaux
Réservoirs cylindriques verticaux à fonds plats destinés au stockage de produits liquides à une température de service supérieure ou égale à la température ambiante.
Mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié.
Circulaire T655 révisée -Evolutions réglementaires Récipients mobiles
La présente circulaire technique présente les points clefs des évolutions réglementaires associés à la création d’un arrêté spécifique relatif au stockage de liquides inflammables en récipients mobiles.
Les évolutions ont pour objet de prendre en compte les premiers éléments de retour d’expérience et recommandations de l’Etat vis-à-vis de l’incendie de grande ampleur survenu sur deux zones d’entreposage de matières inflammables et combustibles le 26 septembre 2019 à Rouen.
Certification des inspecteurs de l’industrie chimique
Lors de sa réunion du 4 février 2003, le Bureau du CTNIIC a pris la décision de conformer son accréditation du système de certification des inspecteurs d’usine à la norme NF EN 45013.
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