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SAICM & initiatives internationales
Si de nombreux pays ont leur propre législation sur la gestion des risques liés à l'utilisation des produits chimiques, un certain nombre…
Déclaration commune UIC/Organisations syndicales sur le livre blanc ''la stratégie pour la future politique européenne dans le domaine des substances
Depuis plus de 20 ans existe une réglementation européenne à la fois complète et complexe en matière de substances et préparations chimiques. Celle-ci n’a toutefois pas été mise en œuvre avec la transparence et la rapidité souhaitées.
Seconde conférence européenne des partenaires sociaux de l’industrie chimique (Berlin) : le livre blanc sur les produits chimiques
Lors de la seconde partie consacrée au Livre Blanc sur les produits chimiques, l’UIC a fait connaître sa position dans un exposé de Jacques BOUDON du Département Technique de l’UIC.
Majorations salariales au titre du travail de nuit : application de la nouvelle plage de travail de nuit
Saisi, en référé, par un salarié de la Société Distribution Casino France, le Conseil de Prud’hommes de Toulon avait, par ordonnance du 01/07/2004, accordé à l’intéressé une provision pour rappel de salaire au titre de la majoration pour travail de nuit...
Utilisation du Compte Epargne Temps (CET) en cas de variations d'activité
Le CET qui est mis en place par un accord de branche étendu (2) ou un accord d’entreprise ou d’établissement est en principe ouvert et utilisé par le salarié sur une base volontaire.
Frais professionnels en 2017
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2017.
Révision de l' enquête rémunération
En 2006, l’UIC a décidé de revoir en profondeur l’enquête rémunération qu’elle fait parvenir à ses adhérents depuis de très nombreuses années.
Accord-cadre du 08/02/1999 : utilisation du CET (art. 13-4 et 13-8)
La sous commission des conventions et accords de la Commission Nationale de la Négociation Collective s’est réunie le 28 avril pour examiner la demande de l’UIC tendant à la levée de l’exclusion figurant dans l’arrêté ministériel d’extension du 4 août 99.
SMIC et minimum garanti au 1er janvier 2014
Le SMIC et le minimum garanti ont été revalorisés au 1er janvier 2014.
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