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INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS et ATTRACTIVITE DE LA FRANCE
Publication du rapport annuel de la DG Trésor et baromètre du cabinet EY
Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Webinaire DGEC du 18 avril – Mise à jour du guide pratique des importateurs
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Webinaire des autorités françaises du 16 janvier 2024
REVISION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DE L’UNION EUROPEENNE
Communication de la Commission européenne
Mise en œuvre du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
La Commission européenne a publié les « valeurs par défaut » en matière d’émissions de gaz à effet de serre à déclarer et des…
MACF et déclaration en ligne
Manuel d’utilisation du portail Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et note de la Douane française
MACF : La Commission précise les modalités d’application pour la phase transitoire
La Commission européenne a publié le règlement d’exécution et ses annexes, ainsi que des orientations écrites, relatifs aux obligations…
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Dépôt du premier rapport trimestriel : La Commission accorde un délai supplémentaire
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