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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 01/01/2024 au 31/03/2024
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l'UE parus au Journal Officiel entre le 01/01/2024 et le 31/03/2024 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
Prolongation des sanctions européennes à l’encontre de la Russie
Elles courent désormais jusqu’au 31 janvier 2022
Mesures restrictives et sanctions de l'UE
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 16/01/2023 au 31/03/2023 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 03/12/2019 au 17/01/2020
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 06/07/2021 au 17/09/2021 2021
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 6 juillet et le 17 septembre 2021
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