2 décembre 2022 Document Accords d'entreprise & Représentation du personnel

Dernière ligne droite pour conclure un accord d’entreprise relatif à l’APLD

Le dispositif Activité Partielle de Longue Durée (APLD) a vocation à soutenir les entreprises qui connaissent des difficultés durables, mais qui ne sont pas de nature à compromettre leur pérennité. Il permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements notamment en matière d’emploi et de formation professionnelle

28 janvier 2020 Document Accords d'entreprise & Représentation du personnel

Comité Social et Economique : actualisation des « questions-réponses » sur le CSE par le ministère

Le Ministère du Travail a mis à jour, le 18 décembre 2019 et le 16 janvier 2020, son guide de questions-réponses sur le Comité social et économique publié en avril 2018, afin de tenir compte des interrogations recueillies auprès des principaux acteurs de l’entreprise. 

20 septembre 2023 Document Accords d'entreprise & Représentation du personnel

Les obligations spécifiques des entreprises de la Chimie vis-à-vis de leurs représentants du personnel

La présente circulaire rappelle les obligations spécifiques des sites industriels de la Chimie vis-à-vis de leurs représentants du personnel, en sus des obligations communes à l’ensemble des entreprises quelle que soit la nature de leur activité.

1 octobre 2020 Document Convention collective & accords de branche, Accords d'entreprise & Représentation du personnel

Modalités du dialogue social de branche dans le contexte sanitaire Covid-19

Les modalités de fonctionnement des instances de branche, issues de l’accord de structuration du dialogue social et de mise en place de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) du 26 juin 2019, ont été adaptées pour tenir compte du contexte Covid-19, et des recommandations sanitaires qui en découlent.

15 janvier 2024 Document Convention collective & accords de branche, Accords d'entreprise & Représentation du personnel

Indemnisation des délégués de branche pour participer à des réunions paritaires ou journées d’études à compter du 1er janvier 2024

Avenant ouvert à la signature

Une réunion de la CPPNI s’est tenue, ce 10 janvier 2024, sous la forme d’une Commission Mixte Paritaire en présence d’un représentant de la Direction Générale du Travail.

À cette occasion, il a été discuté un projet d’avenant à l’accord de branche du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI), afin de réévaluer les plafonds de remboursement par l’employeur des frais réels engagés (sur présentation des justificatifs correspondants) par les représentants des délégations syndicales de branche participant à des réunions paritaires, préparatoires, conclusives et/ou à des réunions d’étude et de formation.

Ce projet d’avenant, applicable à compter du 1er janvier 2024, prévoit les montants ci-après  :

A Paris : plafond dîner + nuit d’hôtel avec petit déjeuner à 175 € ;

En Province : plafond dîner + nuit d’hôtel avec petit déjeuner à 135 € ;

Repas (sans nuitée) : 25 € par repas (dans la limite de deux repas – déjeuner et dîner si ce dernier ne s’accompagne pas d’une nuitée).

Cet avenant est ouvert à la signature jusqu’au 26 janvier 2024. Nous vous tiendrons informés dès que possible des intentions de signature des organisations syndicales.

7 avril 2022 Document Convention collective & accords de branche, Accords d'entreprise & Représentation du personnel

Dialogue social de branche et statut des délégués

Avenant à l’accord relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI)

1 février 2024 Document Convention collective & accords de branche, Accords d'entreprise & Représentation du personnel

Indemnisation des délégués de branche pour participer à des réunions paritaires ou journées d'études

Le barème de remboursement des frais engagés par les délégués de branche pour participer à des réunions paritaires ou des journées d'études, fixé dans l'accord CPPNI de juin 2019, est réévalué à compter de 2024.

7 mai 2024 Document Convention collective & accords de branche, Accords d'entreprise & Représentation du personnel

Accord CPPNI du 26 juin 2019 modifié par les avenants du 24 février 2022 et du 24 janvier 2024

Cette circulaire met à jour la circulaire S2380 rev1 portant sur la structuration du dialogue social et la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), intégrant le nouveau barème de remboursement de frais des délégués qui participent aux réunions de branche, applicable depuis le 1er janvier 2024 (en vert dans la présente circulaire).