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Seconde conférence européenne des partenaires sociaux de l’industrie chimique (Berlin) : le livre blanc sur les produits chimiques
Lors de la seconde partie consacrée au Livre Blanc sur les produits chimiques, l’UIC a fait connaître sa position dans un exposé de Jacques BOUDON du Département Technique de l’UIC.
Déclaration commune UIC/Organisations syndicales sur le livre blanc ''la stratégie pour la future politique européenne dans le domaine des substances
Depuis plus de 20 ans existe une réglementation européenne à la fois complète et complexe en matière de substances et préparations chimiques. Celle-ci n’a toutefois pas été mise en œuvre avec la transparence et la rapidité souhaitées.
SAICM & initiatives internationales
Si de nombreux pays ont leur propre législation sur la gestion des risques liés à l'utilisation des produits chimiques, un certain nombre…
Principales mesures fiscales en faveur des entreprises
Durant cette période de crise, plusieurs mesures exceptionnelles ont été adoptées pour accompagner les entreprises.
Crédit d'impôt recherche - Modification de doctrine
Dans une instruction du 7 décembre, l’administration a modifié sa doctrine sur différents points relatifs à l’assiette du CIR concernant d’une part les dépenses de personnel, d’autre part les dépenses confiées.
Guide du crédit d'impôt recherche 2021
Le Guide CIR 2021 est en ligne sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI).
Provision pour résilience au profit des entreprises captives de réassurance
L'administration fiscale vient de commenter la mesure de la loi de finances pour 2023 autorisant les captives de réassurance à constituer une…
Les dispositions de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013 concernant l’impôt sur les sociétés et les bénéfices industriels et commerciaux
D’autres circulaires viendront décrire les dispositions relatives aux autres taxes pour expliciter certains points de la liste des mesures (circulaire F 466).
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