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- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- Contrôle, contentieux et recouvrement X
- Déchets et Économie Circulaire X
- Fiscalité X
- Fiscalité environnementale et énergétique X
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Principales mesures fiscales en faveur des entreprises
Durant cette période de crise, plusieurs mesures exceptionnelles ont été adoptées pour accompagner les entreprises.
EXPORTATION et IMPORTATION DE DECHETS
Discussions à la suite de la proposition de la Commission européenne
Crédit d'impôt recherche - Modification de doctrine
Dans une instruction du 7 décembre, l’administration a modifié sa doctrine sur différents points relatifs à l’assiette du CIR concernant d’une part les dépenses de personnel, d’autre part les dépenses confiées.
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