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Infrastructure de transport : politique en France
Le SNIT, qui devrait être adopté avant l’été 2011, va définir la politique de la France en matière d’infrastructures de transport pour les 20 à 30 années à venir.
Association : entreprendre pour le fluvial
Cette association a mis en place le fonds d’investissement "Fluvial Initiatives" qui a permis depuis sa création de créer 42 entreprises.
Poids et dimensions des camions : étude euroopéenne
Il est à noter que l'harmonisation européenne des poids et dimensions dans le transport routier de marchandises aurait un effet bénéfique en termes de compétitivité globale.
Impact sur les infrastructures du 44 Tonnes
Une étude a été mandatée par le MEEDDM sur les enjeux et impacts d’une généralisation du 44 tonnes.
Loi sur les infrastructures et services de transports
Définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 24 avril 2013, la loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de…
Projet de loi « convention citoyenne pour le climat » et transition énergétique du TRM
Le CESE vient de rendre son avis sur le projet de loi « convention citoyenne pour le climat »
Réglementation à venir pour les « petites lignes » ferroviaires
Le ministère travaille actuellement sur l’élaboration d’une réglementation relative à la sécurité des circulations ferroviaires sur…
Transport international à 44 tonnes
La directive 96/53/CE fixe les règles relatives aux poids et dimensions des véhicules lourds circulant dans l'Union européenne
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