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Législation communautaire des précurseurs de drogues
Cette étude permettra d'évaluer si, en fonction de certains cas de détournements, avérés ou possibles, diverses options de renforcement du dispositif règlementaire européen méritent d'être prises ou non.
Précurseurs de stupéfiants : déclarations 2013
Campagne TELESCOPE 2013 des déclarations des flux et volumes de la consommation des précurseurs chimiques de drogues
Précurseurs chimiques de drogues
Classement du Methyl alpha-phenylacetoacetate (MAPA) au niveau international
Relations avec l’Iran et extraterritorialité des lois américaines
Les dernières évolutions… + consultation des entreprises
Les initiatives se multiplient pour améliorer le soutien à l’exportation
Plusieurs parlementaires ou chargés de mission ont fait des propositions concrètes au gouvernement
Certificat international d'importation (CII)
L’UIC a demandé au SBDU d'examiner la possibilité d’émettre le certificat international d’importation (CII) en langue anglaise, à la suite de plusieurs demandes émanant d’exportateurs.
Biens et technologies à double usage : processus de révision
La Commission européenne va moderniser et cartographier les contrôles à l'exportation des biens à double usage, afin de les adapter à…
Produits sous contrôle
La communication est toujours plus accrue entreFrance Chimie et ses adhérents pour connaître et savoir gérer la réglementation des produits…
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