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Déploiement du service d’accompagnement fiscal des PME
Ce service a vocation à répondre aux problématiques fiscales spécifiques rencontrées par les PME, et à sécuriser les opérations…
Subvention en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur
Cette aide sous forme de subvention est versée aux entreprises qui réalisent un investissement de transformation vers l’industrie du futur.
Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire
La loi de finances pour 2021 a institué un crédit d’impôt en faveur des petites et moyennes entreprises qui engagent des dépenses entre le…
TPE-PME : Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique
Mise en place d’un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME
Publication des décrets "Pénibilité" le 10 octobre 2014
La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a sensiblement modifié le régime du…
Représentativité patronale et syndicale dans les Industries Chimiques
Les arrêtés du 20 juillet 2017 publiés le 1er et le 2 août au Journal Officiel ont précisé la représentativité patronale et syndicale au…
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