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Adoption de la proposition de règlement européen
Malgré les réserves exprimées par France Chimie le Parlement européen a adopté l’accord provisoire issu du trilogue sur la proposition de…
Biens à double usage : Note sur les dérogations à l’obligation de licence ou d’autorisation
La Commission « Biens à double usage (civil et militaire) du Cercle de réflexion douanière Collin de Sussy a publié une note intitulée « Matériel de guerre ou bien à double usage (BDU) : Dérogations à l’obligation de licence d’exportation ou d’autorisation d’importation, même combat mais pas à armes égales ! ».
Elle est aussi disponible en anglais sur demande.
Contact France Chimie :
Pascal Perrochon – Affaires internationales – pperrochon@francechimie.fr
Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (civil et militaire)
Réunion avec les autorités françaises le 5 décembre
Biens à double usage (civil et militaire)
L'interconnexion GUN entre DELT@-G et EGIDE effective le 18 juin
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
Modifications des listes communautaires de substances classifiées Relevé de conclusions de la réunion MNCPC / Fédérations du 23 janvier 202…
Révision du règlement sur les biens à double usage : le Parlement européen examine le projet et l’UIC reste mobilisée
Dans un environnement international où la sécurité, la sûreté, le risque de détournement ou de prolifération des armes de destruction…
Algérie - Attestation de libre commercialisation
Un modèle d'attestation de libre commercialisation a été élaboré par l'Association des chambres de commerce et d'industries européennes…
La Banque Publique d'Investissement France export
BPI France export constitue un partenariat renforcé et la mise en synergie entre la Banque Publique d’Investissement, Ubifrance et la Coface…
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Note sur les dérogations à l’obligation de licence d’exportation ou d’autorisation d’importation
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