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Autoliquidation de la TVA import
Transfert de compétences de la TVA à l’importation entre les deux administrations
Produits énergétiques
La circulaire Douane n° 12-036 du 28 septembre 2012 actualise les droits et taxes applicables à compter du 1er octobre 2012 aux produits énergétiques relevant des chapitres douaniers 27, 29, 34 et 38.
Bénéfices industriels et commerciaux/Impôt sur les sociétés - LF 2017 LFR 2016
La présente circulaire a trait aux nouvelles dispositions applicables en matière de BIC et d’IS y compris les crédits d’impôts y afférents.
Covid-19 - Evaluation des mesures de soutien aux entreprises
En mars 2020, le Gouvernement a créé un comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à…
Projet de loi de finances pour 2022 : les principales mesures fiscales
Les principales mesures fiscales
COVID 19 - Mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises de 2020 pour les entreprises touchées par la crise
Dans un communiqué de presse du 19 novembre 2020 , l’administration fiscale annonce des mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de…
La loi de finances rectificative pour 2021 est définitivement adoptée
La loi de finances rectificative pour 2021 est publiée au Journal Officiel du 20 juillet 2021
Vers une fiscalité moins pénalisante pour l’industrie ?
Le conseil des prélèvements obligatoires vient de publier le rapport "Adapter l’impôt sur les sociétés à une économie ouverte". France Chimie propose une analyse.
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