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Substances appauvrissant la couche d'ozone
HFC en vrac : Mise sur le marché de l’Union européenne en 202 3
Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (BDU)
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne trouve un accord
Révision de REACH : évolution des exigences standards d’information
Le CARACAL a publié récemment des projets d’évolution des annexes de REACH, relatives aux exigences d’information pour l’enregistrement…
PRE-PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
Sollicitation des autorités françaises à propos d’une nouvelle substance
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Modification de la liste des produits concernés
Précurseurs chimiques de drogues
Nouvelle liste de surveillance volontaire - Révision de la législation européenne : audition de France Chimie
BIENS A DOUBLE USAGE (civil et militaire)
Liste des biens concernés par le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage à la date du 15 décembre 2020
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