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PRODUITS BIOCIDES HYDRO ALCOOLIQUES
Version mise à jour le 18 décembre 2020 suite aux évolutions des mesures dérogatoires.
Mise sur le marché des produits biocides : annexe 2
Arrêté du 19/05/2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides.
Biens à double usage (civil et militaire)
L'interconnexion GUN entre DELT@-G et EGIDE effective le 18 juin
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
Modifications des listes communautaires de substances classifiées Relevé de conclusions de la réunion MNCPC / Fédérations du 23 janvier 202…
Révision du règlement sur les biens à double usage : le Parlement européen examine le projet et l’UIC reste mobilisée
Dans un environnement international où la sécurité, la sûreté, le risque de détournement ou de prolifération des armes de destruction…
Algérie - Attestation de libre commercialisation
Un modèle d'attestation de libre commercialisation a été élaboré par l'Association des chambres de commerce et d'industries européennes…
La Banque Publique d'Investissement France export
BPI France export constitue un partenariat renforcé et la mise en synergie entre la Banque Publique d’Investissement, Ubifrance et la Coface…
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Note sur les dérogations à l’obligation de licence d’exportation ou d’autorisation d’importation
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