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Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH, source de blocages à l’importation Les réponses de la Commission européenne
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Annexe XVII de REACH, source de blocages à l’importation Table de corrélation
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Annexe XVII de REACH : source de blocages à l’importation Nécessité de clarifier les codes DTP à utiliser
NOUVEAU FLYER SUR LE SIGNALEMENT DE TRANSACTIONS SUSPECTES
Dans le cadre de ses missions de lutte contre le détournement de produits chimiques pour un usage malveillant, le ministère de l’Intérieur a mis à jour, notamment avec France Chimie, le flyer indiquant les démarches à accomplir pour signaler toute transaction suspecte.
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