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Études d'impact environnemental
L’évaluation des effets sur l’environnement est un processus visant à intégrer toutes les thématiques de l’environnement dans…
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH, source de blocages à l’importation Les réponses de la Commission européenne
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Annexe XVII de REACH : source de blocages à l’importation Nécessité de clarifier les codes DTP à utiliser
Information de la DGDDI : installation d'une nouvelle version de DELTA G
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Contingents tarifaires valables au 1er juillet 2017 : produits chimiques
Cette circulaire reprend toutes les modifications intervenues par rapport aux règlements précédents entrés en vigueur le 1er janvier 2017.
Charte des contrôles douaniers : publication d'une version actualisée
Cette charte modernise et clarifie la relation Douane-entreprises : elle a été élaborée en collaboration avec le MEDEF.
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