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Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH : source de blocages à l’importation Nécessité de clarifier les codes DTP à utiliser
Comprendre REACH : évaluation
Evaluation des dossiers, évaluation des substances, procédure d'évaluation et évaluation (cas spécifiques).
Contenu de la FDS : les propriétés intrinsèques
Intervention de Mme GARD (Rhodia) à la journée d'information "Bien informer les utilisateurs de nos produits : les nouvelles obligations réglementaires relatives à la classification, à l’étiquetage et aux Fiches de Données de Sécurité"
Contenu de la FDS : les dispositions générales
Intervention de Mme REYNIER (INRS) à la journée d'information "Bien informer les utilisateurs de nos produits : les nouvelles obligations réglementaires relatives à la classification, à l’étiquetage et aux Fiches de Données de Sécurité"
Gestion des FDS : diffusion, mise à jour, archivage …
Intervention de M. BRUNO (Atofina) à la journée d'information "Bien informer les utilisateurs de nos produits : les nouvelles obligations réglementaires relatives à la classification, à l’étiquetage et aux Fiches de Données de Sécurité"
Comprendre REACH : autorisation et restrictions
Approbation avant mise sur le marché et utilisation des substances extrêmement préoccupantes, en fonction de leur dangers.
Etude d'impact de la future politique dans le domaine des substances chimiques : modélisation des impacts indirects et induits
Le modèle REMI paramétré utilise les données d'impact direct sur les secteurs étudiés pour
Impacts du livre blanc : position de la FIEEC
Intervention de M. JACQUOT de la FIEEC dans le cadre de la journée d'information sur la révision de la politique européenne des substances chimiques.
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