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Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH : source de blocages à l’importation Nécessité de clarifier les codes DTP à utiliser
Contenu de la FDS : les dispositions générales
Intervention de Mme REYNIER (INRS) à la journée d'information "Bien informer les utilisateurs de nos produits : les nouvelles obligations réglementaires relatives à la classification, à l’étiquetage et aux Fiches de Données de Sécurité"
Gestion des FDS : diffusion, mise à jour, archivage …
Intervention de M. BRUNO (Atofina) à la journée d'information "Bien informer les utilisateurs de nos produits : les nouvelles obligations réglementaires relatives à la classification, à l’étiquetage et aux Fiches de Données de Sécurité"
Comprendre REACH : évaluation
Evaluation des dossiers, évaluation des substances, procédure d'évaluation et évaluation (cas spécifiques).
Comprendre REACH : autorisation et restrictions
Approbation avant mise sur le marché et utilisation des substances extrêmement préoccupantes, en fonction de leur dangers.
Etude d'impact de la future politique dans le domaine des substances chimiques : modélisation des impacts indirects et induits
Le modèle REMI paramétré utilise les données d'impact direct sur les secteurs étudiés pour
Contenu de la FDS : les propriétés intrinsèques
Intervention de Mme GARD (Rhodia) à la journée d'information "Bien informer les utilisateurs de nos produits : les nouvelles obligations réglementaires relatives à la classification, à l’étiquetage et aux Fiches de Données de Sécurité"
REACH : point de vue des autorités (Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie)
Intervention de Alain PESSON Responsable de la mission pour le développement industriel durable.
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