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Biens à double usage (civil et militaire)
L'interconnexion GUN entre DELT@-G et EGIDE effective le 18 juin
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
Modifications des listes communautaires de substances classifiées Relevé de conclusions de la réunion MNCPC / Fédérations du 23 janvier 202…
Publication de la table de corrélation NC/BDU au 01/01/2019
Publication par la Commission européenne de la table de corrélation entre les codes NC et les codes biens à double usage
La Convention sur l’interdiction des armes chimiques
Le conflit syrien a mis en lumière au niveau du grand public une convention internationale qui était plutôt passée inaperçue : la…
Demande de la Direction générale des entreprises sur le Kazakhstan
Cela concerne notamment les flux en transit vers la Russie...
Code GTIN pour import Chine
La Chine exige à présent un code GTIN (Global Trade Item Number), c’est-à-dire le code-barres des produits, pour les produits chimiques…
La Banque Publique d'Investissement France export
BPI France export constitue un partenariat renforcé et la mise en synergie entre la Banque Publique d’Investissement, Ubifrance et la Coface…
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Note sur les dérogations à l’obligation de licence d’exportation ou d’autorisation d’importation
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