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Projet de loi de finances pour 2021 : Principales mesures fiscales pour les entreprises
Le projet de loi de finances pour 2021 a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale le 28 septembre 2020.…
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
L'administration apporte des précisions sur différentes notions.
Guide du crédit d'impôt recherche 2022
Le Guide CIR 2022 - focus agrément est en ligne sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de…
Déduction fiscale supplémentaire de 40% sur les investissements
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu, selon le régime réel d'imposition, peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d'origine hors frais financiers, de biens relevant de catégories limitativement énumérées et qui peuvent faire l’objet d’un amortissement dégressif, affectés à leur activité et qu'elles acquièrent ou fabriquent à compter du 15 avril 2015 et jusqu'au 14 avril 2016.
CICE – Les informations à tirer du rapport du Sénat
Partant de la constatation que le CICE représente une enveloppe fixée à l’origine à 20 milliards d’€, soit un point de PIB et un tiers de l’IS brut, Mme Beaufils, Sénatrice, groupe communiste, vice-présidente de la commission des finances, dans un rapport publié cet été au Sénat a jugé utile de procéder au contrôle de cette politique trois ans après son lancement.
L’impôt sur les bénéfices des entreprises en 2021
Les recettes de l’impôt sur les sociétés s’élèvent à 71 milliards d’euros en 2021, contre 54 milliards en 2020. En 2021, une…
Informations diverses en matière de CIR
Publication d’un projet d’instruction pour avis sur les cotisations sociales pouvant être prises en compte dans la base du CIR. Dans l’attente d’une révision éventuelle, ce document est opposable à l’administration.
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