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NOUVEAU FLYER SUR LE SIGNALEMENT DE TRANSACTIONS SUSPECTES
Dans le cadre de ses missions de lutte contre le détournement de produits chimiques pour un usage malveillant, le ministère de l’Intérieur a mis à jour, notamment avec France Chimie, le flyer indiquant les démarches à accomplir pour signaler toute transaction suspecte.
Produits énergétiques
La circulaire Douane n° 12-036 du 28 septembre 2012 actualise les droits et taxes applicables à compter du 1er octobre 2012 aux produits énergétiques relevant des chapitres douaniers 27, 29, 34 et 38.
Signalement de transactions suspectes
Précurseurs chimiques de drogues, précurseurs d’explosifs, armes chimiques…les risques de voir vos produits être détournés pour un…
Webinaire de prévention contre les transactions suspectes
Précurseurs chimiques de drogues, précurseurs d’explosifs, armes chimiques… les risques de voir vos produits être détournés pour un…
Produits soumis à accises
La circulaire n° 12-020 du 16 avril 2012 concerne la mise en conformité des systèmes de dénaturation en ligne des carburants dans les raffineries et entrepôts fiscaux de stockage.
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