Résultat de recherche

28 juin 2021 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange

Egypte

Textes relatifs au report de l’entrée en vigueur définitive de l’Advance Cargo Information (ACI)

4 avril 2023 Document Relations Pays tiers hors accords de libre échange

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 16/01/2023 au 31/03/2023

Tableau récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l'UE parus au Journal Officiel entre le 16/01/2023 et le 31/03/2023 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE

9 juin 2023 Document Relations Pays tiers hors accords de libre échange

Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 01/04/2023 au 02/06/2023

L'ONU et le Conseil de l'Union européenne peuvent adopter des mesures restrictives financières ou commerciales à l'encontre de personnes physiques, morales ou d'entités. Ces mesures prennent la forme d'interdictions et de restrictions au commerce de biens, de technologies ou de services ciblés avec certains pays, de mesures de gel des fonds et ressources économiques et parfois de restrictions à l'accès aux services financiers.

Vous trouverez le tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel durant la période du 01/04/2023 au 02/06/2023 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE

Pour plus d’informations sur ce type de mesure, vous pouvez nous contacter ou vous rendre directement sur la rubrique dédiée que propose la Direction générale du Trésor sur son portail.

Vous pouvez également retrouver l’ensemble de ces mesures présentées sur une carte interactive que propose la Direction générale des Douanes et Droits indirects.

Contact France Chimie

Samy Zahri – Affaires internationales, chargé de politique douanière

19 mai 2021 Document Relations Pays tiers hors accords de libre échange

MESURES RESTRICTIVES ET SANCTIONS DE L'UE DU 27/04/2021 AU 17/05/2021

Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 27 avril et le 17 mai 2021