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Classement tarifaire et biens à double usage
Publication de la table de corrélation NC/BDU en vigueur au 17 janvier 2023
Classement tarifaire et Biens à double usage
Publication de la table de corrélation NC/BDU en vigueur au 1 er janvier 2024
Classement tarifaire et biens à double usage
Publication de la table de corrélation NC/BDU en vigueur au 1 er janvier 2022
Réunion paritaire du 11 décembre 2014 - Deuxième NAO
La seconde séance de négociation annuelle obligatoire (NAO) s’est tenue le 11 décembre 2014.
Relèvement des salaires minima de la branche - décision unilatérale en l'absence d'accord
A l’issue de la 2ème réunion de négociation annuelle obligatoire, la délégation patronale a proposé aux organisations syndicales, un…
Pacte de la vie au travail : vers un Accord National Interprofessionnel d’ici avril 2024
Après une phase de diagnostic, les partenaires sociaux ont véritablement lancé en février 2024 la négociation interprofessionnelle sur…
Modalités du dialogue social de branche dans le contexte sanitaire Covid-19
Les modalités de fonctionnement des instances de branche, issues de l’accord de structuration du dialogue social et de mise en place de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) du 26 juin 2019, ont été adaptées pour tenir compte du contexte Covid-19, et des recommandations sanitaires qui en découlent.
Projet PharChemLog
Face à l’augmentation des exigences en terme de qualité, de sécurité, et de performance (réductions des délais) à toutes les étapes du…
EXTENSION DE L’ACCORD DU 26 JUIN 2021 RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE : ENTREE EN VIGUEUR DU DISPOSITIF PRO-A
L’accord de branche du 26 juin 2021 relatif au développement de l’alternance au sein des Industries de la Chimie a été étendu par arrêté du 28 février 2022, publié au Journal Officiel du 16 mars 2022.
EXTENSION DE L’ACCORD DU 26 JUIN 2021 RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE : ENTREE EN VIGUEUR DU DISPOSITIF PRO-A REV 1
L’accord de branche du 26 juin 2021 relatif au développement de l’alternance au sein des Industries de la Chimie a été étendu par arrêté du 28 février 2022, publié au Journal Officiel du 16 mars 2022.
Cette extension rend l’accord applicable à toutes les entreprises de la branche Chimie et leur permet d’accéder au dispositif de la promotion ou de la reconversion par l’alternance (dispositif « PRO-A »).
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