Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
804 Résultats
Page
- Epargne collective X
- Frais de santé X
- Rémunération X
- Salaires & avantages sociaux X
- Salaires minima de branche X
- EFFACER VOS FILTRES
Activité Partielle Longue Durée (APLD): entrée en vigueur du dispositif et mise en perspective avec l’Accord de Performance Collective (APC)
La présente circulaire présente ce nouveau dispositif sous le vocable «APLD» (I), et le met en perspective d’un autre outil juridique, l’Accord de Performance Collective (APC), permettantd’ajuster le temps de travail face à une crise, mais dont la mise en œuvre et les effets diffèrent(II).
FLASH SOCIAL : LA BRANCHE CHIMIE REPOSITIONNE TOUS SES MINIMA AU-DELA DU SMIC
Une réunion paritaire était prévue ce jour pour tirer les conséquences pour la branche Chimie de la revalorisation du SMIC de 2,65% au 1er mai, conformément aux dispositions légales.
Egypte
Textes relatifs au report de l’entrée en vigueur définitive de l’Advance Cargo Information (ACI)
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 16/01/2023 au 31/03/2023
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l'UE parus au Journal Officiel entre le 16/01/2023 et le 31/03/2023 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 01/04/2023 au 02/06/2023
L'ONU et le Conseil de l'Union européenne peuvent adopter des mesures restrictives financières ou commerciales à l'encontre de personnes physiques, morales ou d'entités. Ces mesures prennent la forme d'interdictions et de restrictions au commerce de biens, de technologies ou de services ciblés avec certains pays, de mesures de gel des fonds et ressources économiques et parfois de restrictions à l'accès aux services financiers.
Vous trouverez le tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel durant la période du 01/04/2023 au 02/06/2023 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
Pour plus d’informations sur ce type de mesure, vous pouvez nous contacter ou vous rendre directement sur la rubrique dédiée que propose la Direction générale du Trésor sur son portail.
Vous pouvez également retrouver l’ensemble de ces mesures présentées sur une carte interactive que propose la Direction générale des Douanes et Droits indirects.
Contact France Chimie
Samy Zahri – Affaires internationales, chargé de politique douanière
MESURES RESTRICTIVES ET SANCTIONS DE L'UE DU 27/04/2021 AU 17/05/2021
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 27 avril et le 17 mai 2021
GUERRE COMMERCIALE
La liste des produits américains susceptibles d’être sanctionnés par l’UE doit être finalisée
GUERRE COMMERCIALE UE/ETATS-UNIS
Litige BOEING : l’OMC autorise les européens à appliquer des mesures de rétorsion tarifaires
Mesures restrictives et sanctions de l'UE
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 15/03/2022 au 22/04/2022 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
Page