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Système de Préférences Généralisées (SPG)
Publication du règlement européen qui prolonge le système en vigueur
ZONE PANEUROMED
Publication des décisions concernant les règles d’origine transitoires de la Suisse et de la Macédoine du Nord
ACCORD UE/MERCOSUR
Publication du rapport final de l’étude d’impact de durabilité de l’accord Position de la Commission européenne
ACCORDS COMMERCIAUX DE L’UNION EUROPEENNE
Consultation de la Direction générale du Trésor Date limite : 15 avril 2023
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