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Produits chimiques dangereux
Le 5/05/2011, la Commission européenne a présenté une proposition de révision du règlement PIC (règlement (CE) n° 689/2008) concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.
Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage
Point d’étape, cybersurveillance et Droits de l’Homme
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
Signature du nouveau code de conduite Colloque le 2 octobre 2020 Demande spécifique sur l’acide tartrique
Biens à double usage et protection des entreprises : conférence sur le risque de détournement
A l’initiative du Préfet des Hauts-de-Seine et de l’UIC Ile de France, une conférence était organisée le 30 mars 2017 dans les locaux de…
Biens à double usage (civil et militaire) - L’interconnexion de la télé-procédure EGIDE avec DELTA c’est pour bientôt…
Cela a été rappelé par la Douane à l’occasion du séminaire de la DGA le 22 novembre 2017
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Mise à jour de la liste des produits concernés
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