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Mise à jour de l’annexe I du règlement PIC (Prior Informed Consent)
Consentement préalable avant exportation de substances : plusieurs ajouts de l'UE.
France Chimie répond à la consultation sur la SNPE 2
France Chimie, Phyteis et FHER ont participé au Comité de Suivi de la 2nde Stratégie Nationale consultation publique relative à la…
Produits biocides hydro alcooliques
Version mise à jour le 2 avril 2021 à la suite de l'évolution des mesures dérogatoires.
Négociations multilatérales de l'OMC
Le 22/06/2011, Pascal Lamy, Directeur général de l'OMC, a demandé aux pays membres de travailler sur un paquet de compromis pour un accord a minima en vue de la prochaine conférence ministérielle de l'OMC à Genève en décembre 2011.
Accès aux matières premières
La condamnation de Pékin par l’OMC sur ses exportations de matières premières a été confirmée en appel, selon la décision rendue publique le 30 janvier 2012.
Accès aux matières premières
L’Union européenne avait porté plainte fin 2009 auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce conjointement avec les Etats-Unis et le Mexique contre les restrictions d’exportations imposées par la Chine sur 9 matières premières...
Argentine : mesures protectionnistes
L'Union européenne a saisi l’OMC, le 26 mai 2012, pour demander la levée des restrictions aux importations imposées par l'Argentine.
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