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BREXIT au 31 janvier 2020 et possible période de transition
La voie est ouverte pour une sortie au 31 janvier 2020 suivie d’une période de transition
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 14 octobre au 07 novembre 2019
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
Russie : régime TIR
BusinessEurope a adressé, le 24 juillet 2013, à la Commission européenne, un courrier exprimant l’inquiétude des entreprises européennes…
Les négociations transatlantiques suivent leur cours
L'UIC a participé aux premiers échanges des fédérations avec Fleur Pellerin, Secrétaire d'Etat chargée du Commerce extérieur, de la…
CLASSEMENT TARIFAIRE 2022
Circulaire France Chimie reprenant les modifications de classement tarifaire des marchandises relevant des chapitres douaniers 28 à 39 à compter du 1er janvier 2022.
Réforme des instruments antidumping et antisubventions
La Commission européenne propose actuellement de moderniser ses instruments de lutte contre la concurrence déloyale, causée par les…
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