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Assurance vieillesse : validation des périodes de cessation d'activité
La CNAV vient de rappeler que les périodes pendant lesquelles l’assuré a bénéficié d’un revenu de remplacement de son entreprise étaient assimilées à des périodes d’assurance.
Maintien du salaire en cas de maladie :incidence de la CSG et de la CRDS, cass. Soc. 15/12/2004
Alors que la Chambre Sociale avait adopté le 4/07/2002 (n°01-00.708 Bull. Civ. V n°233) cette dernière position, elle adopte par 5 arrêts du 15/12/2004 la position inverse...
Indemnité de panier de nuit
Décision unilatérale France Chimie Salaires Minima 2019
Compte tenu de cette décision unilatérale, l’indemnité de panier de nuit
Loi de modernisation sociale du 17/01/2002 : pré-PARE et licenciement économique (article 120)
Instauration d'un nouveau dispositif pour les entreprises d'au moins 1000 salariés consistant à proposer à chaque salarié avant son licenciement économique un congé de reclassement dont un décret en Conseil d'Etat doit fixer les modalités d'application.
Prime exceptionnelle dans les petites entreprises : accord type
L’attribution de la prime doit être prévue par un accord d’entreprise ou d’établissement conclu selon les mêmes procédures que les accords de participation...
SMIC et Minimum garanti au 1er janvier 2019
Décret n°2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Réunion paritaire plénière sur le champ d'application
Suite à l’entrée en vigueur de nouvelle nomenclature d’activité (NAF) nous avons dû réécrire entièrement le champ d’application de notre convention collective qui faisait référence aux anciens codes d’activité NAP.
Formulaire ''Déclaration unique d'embauche''
Un nouveau formulaire « Déclaration unique d’embauche » a été homologué par le CERFA et le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité. Le modèle du formulaire (portant le n° S 1227a) a été fixé par l’arrêté du 3 juin 1998 (Journal Officiel du 18 juin).
Point sur les directives sociales européennes
Nous avons pensé utile de faire un état récapitulatif des 21 directives sociales européennes. La grande majorité de ces directives ont été transposées dans le droit français ou ne nécessitent pas de transposition.
Accord sur les salaires minima du 15 décembre 2015 dans les Industries chimiques pour l'année 2016
La négociation annuelle obligatoire dans les Industries Chimiques a abouti, le 15 décembre 2015, à la signature avec la CFE-CGC, la CFDT et…
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