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Information des salariés
La grande presse s'est fait l'écho du vote du Parlement européen qui a adopté, le 5 février, la directive dite " Vilvorde " concernant l'information des salariés sur les évènements intéressant la vie de l'entreprise.
En quoi consiste l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante ? Qui peut en bénéficier et comment ?
Depuis le 2/04/1999 un dispositif de cessation anticipée d’activité a été mis au point pour les salariés et anciens salariés des établissement de fabrication de matériaux contenant de l’amiante ou victimes d’une maladie provoquée par l’amiante.
Retraite avant 60 ans des salariés handicapés : assurance vieillesse, AGIRC ET ARRCO
L’article 24 de la loi n° 2003-775 du 21/08/2003 portant réforme des retraites a ouvert aux assurés handicapés la possibilité d’obtenir une pension de retraite avant l’âge de 60 ans.
Protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur
Ce problème était réglé, jusqu’à présent, par la directive 80/987/CEE du 20 octobre 1980. C’est ce texte qui vient d’être modifié par la directive 2002/77/CE du 23 septembre 2002, publiée au Journal Officiel du 8 octobre 2002.
Bilan sur l'accord interprofessionnel sur la formation professionnelle
Un premier bilan de l’accord national interprofessionnel de 2003, relatif à la formation professionnelle, a été établi par les partenaires sociaux.
Journée de solidarité - possibilité pour l' employeur d' effectuer une retenue sur salaire en cas de grève
Madame Laura Laranjeira avait fait grève le lundi de Pentecôte 16 mai 2005. L’employeur avait dès lors procédé à une retenue sur son salaire de juin 2005 correspondant à la valeur d’une journée de travail.
Les contrats de génération
Cette loi vise à transposer l’accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 dans le code du travail.
Assurance vieillesse : décret n°2000-1242 du 19/12/2000
Un décret du 19/12/2000 a complété les dispositions de l’article R.351-12 du code de la sécurité sociale relatif aux périodes assimilées à des périodes d’assurance pour l’ouverture du droit à pension, en y ajoutant d'autres périodes.
Réunion paritaire du 16/09/2009 sur l'emploi des séniors et la gestion des âges dans les industries chimiques
Les organisations syndicales ont regretté que le texte présenté ne traite pas de la pénibilité au travail et qu’il comporte plus d’orientations que d’obligations précises à la charge des entreprises.
De quelles indemnités de départ doivent bénéficier les salariés partant en retraite avant 60 ans ?
Les salariés partant avant l'âge de 60 ans ne peuvent bénéficier de l'allocation de départ prévue dans les Clauses communes de la CCNIC.
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