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TVA à l’importation et sur les opérations locales à La Réunion
Exonération pour les produits de première nécessité à compter du 28 décembre 2025
Systèmes d'information douaniers
Delta T (Transit) : Mise en service de la phase 6 le 2 février 2026
TVA à l'importation
Cadre applicable à la représentation fiscale des assujettis non établis en France à compter de 2026
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Publication de 3 circulaires Douane – Modalités déclaratives dans Delta Import
Systèmes d’information douaniers
ICS2 et ELO à la frontière intelligente Brexit : report de l’obligation ELO à début 2026
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)
Lettre de désignation du représentant fiscal - Précisions sur les modalités d'utilisation
Systèmes d'informations douaniers
Téléservice ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire) Brexit : prolongation de la transition
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