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- Droits et taxes X
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- Salaires minima de branche X
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éléments économiques - préparation des NAO d'entreprise 2023
Ce flash détaille les éléments de conjoncture de la branche, et reprend des indicateurs macro-économiques, permettant aux entreprises de préparer leur Négociation Annuelle Obligatoire. Elle met à jour la note du 2 novembre 2023.
Risques chimiques
L’évaluation et la prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques font l’objet d’une réglementation très fournie.…
TGAP Huiles et préparations lubrifiantes
Suppression de la référence à la taxe dans le code de l’environnement
Transfert de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE)
Courrier au ministre chargé des Comptes publics
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