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L’activité partielle dans la Chimie jusqu’en septembre 2024
La présente circulaire fait une synthèse du dispositif d’activité partielle dans la branche Chimie,
l’articulation entre le dispositif légal et l’accord de branche, et le régime social applicable aux
indemnités versées depuis 2023.
Elle s’appuie sur le montant du Smic applicable au 1er janvier 2024.
L’activité partielle dans la Chimie de janvier à mars 2024
La présente circulaire fait une synthèse du dispositif d’activité partielle dans la branche Chimie, l’articulation entre le dispositif légal et l’accord de branche, et le régime social applicable aux indemnités versées depuis le 1er janvier 2023.
Elle met à jour les données qui s’appuient sur le montant du Smic applicable au 1er janvier 2024.
Extension de l’accord du 24 mai 2023 prorogeant le dispositif d’activité partielle existant dans les Industries Chimiques
Vous trouverez ci-après l’accord du 3 décembre 2013 fixant le dispositif d’activité partielle existant dans les Industries Chimiques et celui du 24 mai 2023 le prorogeant.
Accord du 15 décembre 2021 sur les salaires minima dans les Industries chimiques
La négociation annuelle sur les salaires dans les Industries chimiques a abouti, le 15 décembre 2021, à la signature d’un accord portant la valeur du point (base 38h) à 8,58 € au 1er janvier 2022, ce qui représente une augmentation de 2,6 %.
Signature le 16 décembre 2019 d’un accord prorogeant le dispositif d’activité partielle existant dans les Industries Chimiques
Un accord prorogeant jusqu’au 31 décembre 2022 l’accord du 3 décembre 2013 relatif à l’indemnisation des salariés placés en activité partielle a été conclu le 16 décembre 2019
Flash social n° 2024-5 - Reconduction pour 6 mois de l'accord activité partielle
Trois organisations syndicales, à ce jour, ont indiqué être signataires de l’accord de reconduction du dispositif de branche d’indemnisation des salariés placés en activité partielle (CFDT, CFE-CGC, FO).
Cet accord majoritaire ne peut pas faire l’objet d’un droit d’opposition et s’applique au 1er avril.
L’accord Chimie sur l’indemnisation des salariés placés en activité partielle, applicable à ce jour, est donc reconduit à l’identique jusqu’au 30 septembre 2024.
Flash social n° 2024-4 - Activité partielle : un projet d’accord reconduisant le dispositif pour 6 mois est ouvert à la signature
La réunion paritaire du 7 mars 2024 avait pour ordre du jour l’activité partielle, puisque notre accord de branche arrive à échéance le 31 mars 2024.
Les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales se sont rencontrées pour échanger sur les modalités de reconduction de cet accord.
Après plusieurs suspensions de séance, il a été proposé de reconduire l’accord à l’identique pour une durée de 6 mois, du 1er avril 2024 au 30 septembre 2024, afin d’avoir au second semestre une meilleure visibilité des perspectives économiques pour l’ensemble de la branche.
Cet accord de reconduction est ouvert à la signature jusqu’au 15 mars 2024. Nous vous tiendrons informés des intentions de signature des organisations syndicales.
Salaires minima de branche pour l’année 2019 - Opposition à l’accord du 9 janvier 2019 - Décision unilatérale de France Chimie
En l’absence d’accord sur les salaires minima de branche pour l’année 2019, France Chimie a décidé de relever, par décision unilatérale, la valeur du point de 1%, ce qui la porte à 8,20€ (base 38h) au 1er janvier 2019 (au lieu de 8,12€ auparavant).
Evolutions des dispositifs d’activité partielle en 2020-2021
Dans la branche Chimie, le régime d’activité partielle repose sur l’accord du 3 décembre 2013, prorogé pour 3 ans en 2016, puis en 2019 (soit, à ce jour, jusqu’en 2022).
Flash social N ° 2023-06 : Reconduction de l’accord Activité partielle pour une durée de 9 mois : 3 intentions de signature
Trois organisations syndicales ont d’ores et déjà fait part de leur intention de signature (CFDT, CFE-CGC, FO)
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