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Formation MACF du CITEPA
Le CITEPA propose une formation sur la mise en œuvre du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières.
Interdiction des importations de gaz russe
Les législateurs européens s’entendent sur la fin des importations de gaz depuis la Russie.
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Accord UE / USA sur les droits de douane : c’est maintenant qu’il faut agir
France Chimie réagit aux premières annonces, en attendant d’en savoir plus sur les détails de l’accord.
Séminaire « Achats Responsables : bonnes pratiques pour l‘Industrie chimique »
Lors de ce séminaire, France Chimie présentera son nouveau mini-guide pratique « Achats Responsables ». Le Conseil National des Achats…
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Les modalités de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés : les dispositifs de branche en matière d’épargne collective dans la Chimie
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 instaure, à titre expérimental, un nouveau dispositif de partage de la valeur dans les petites entreprises, qui était prévu à l'article 7 de l'Accord National Interprofessionnel du 10 février 2023. Les entreprises employant entre 11 et 49 salariés devront appliquer une modalité de partage de la valeur si elles réalisent un certain niveau de bénéfice net pendant 3 exercices consécutifs.
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