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Relations avec le Maroc
Mise à jour des règles d’origine préférentielles dans le cadre de la convention PEM
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Table de corrélation avec les codes douaniers valable à compter du 1 er janvier 2026
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Table de corrélation avec les codes douaniers valable jusqu’au 31 décembre 2025
Classement tarifaire
Mise à jour des notes explicatives de la Nomenclature Combinée Révocation de Renseignements Tarifaires Contraignants
Circulaire France Chimie - Classement tarifaire 2026 - Nomenclature combinée (NC)
Veuillez trouver ci-joint la circulaire France Chimie, présentant les modifications du classement tarifaire des marchandises relevant des chapitres douaniers suivants : 28 – Composés chimiques inorganiques et métalliques ; 29 – Produits chimiques organiques ; 38 – Produits divers des industries chimiques. Ces modifications entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
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