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Classement tarifaire - Notes explicatives 3004
Parution au JOUE d’un texte modifiant les Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
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Exonération de droits de douane au 1er janvier 2020
Liste des demandes françaises de suspensions tarifaires autonomes
Produits chimiques : Système Harmonisé de Désignation et de Codification des marchandises
Par règlement (CE) n° 948/2009, du 30/09/2009, la Commission européenne a D 672
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Négociations commerciales : projet de rapport sur les nouvelles normes et les droits de l'homme
La députée européenne, Madame Tokia SAÏFI a présenté, le 8 novembre 2010, un projet de rapport sur “les droits de l'homme, les normes sociales et environnementales dans les accords commerciaux internationaux“ CI 69
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Instruments de défense commerciale
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la modernisation des instruments de défense commerciale européens. CI 74
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Information de la DGDDI : installation d'une nouvelle version de DELTA G
Installation d'une nouvelle version de DELTA G
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Contingents tarifaires valables au 1er juillet 2017 : produits chimiques
Cette circulaire reprend toutes les modifications intervenues par rapport aux règlements précédents entrés en vigueur le 1er janvier 2017. D712
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Exonération de droits de douane au 1er janvier 2021
Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
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