Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
543 Résultats
Page
Modifications articles CDU
La Commission européenne a publié les évolutions règlementaires et juridiques du Code des Douanes de l'Union, adoptées en mai 2018. Elles…
DROIT DOUANIER
Code des Douanes National et nouvelles menaces Refonte du Code des Douanes de l’Union et harmonisation des sanctions
Transit commun
Cela signifie que les opérations de transit commun entre les parties contractuelles existantes - l'UE, les pays de l'AELE et la Croatie - et la Turquie peuvent commencer à cette date.
-
Forum douane / entreprises du 29 septembre 2011
A partir du 01/01/2012, toutes les demandes de procédures simplifiées de dédouanement, nationales ou UE, doivent être effectuées au moyen du formulaire prévu à l'annexe 67 du code des douanes communautaire (annexe VI du règlement 1192/2008)...
-
Schéma des préférences généralisées
La Commission a prorogé, par le règlement n°512/2011 du 11 mai 2011, le schéma actuel du SPG jusqu’au 31 décembre 2013.
-
UE / Maroc
La décision n° 1/2011 du Conseil d’association UE-MAROC du 30 mars 2011 publie les règles de liste du protocole origine de l’accord UE/Maroc en fonction des évolutions de la nomenclature.
Système d'information douaniers
Système automatisé d’exportation (AES) – Prolongation de la période de transition – 14 décembre 2025
-
Code des douanes communautaire modernisée : dispositions d'application (DAC)
Une nouvelle version du projet a été publiée par la Commission européenne fin septembre 2010.
Page