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Les Nouvelles Sociales n° 170 : mai - juillet 2019
Au sommaire de ce numéro : - Informations professionnelles : Signature de l’accord portant mise en place de la CPPNI - Lois, Jurisprudence… : Tarification accidents du travail et maladies professionnelles ; Les montants du remboursement par l’AGFPN du salaire maintenu par l’employeur des salariés des entreprises de moins de 50 salariés participant aux négociations de branche ; Barème Macron : conformité aux engagements internationaux de la France ; Allongement du congé de paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né. NS 170
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Les Nouvelles Sociales n° 169 : février - avril 2019
Au sommaire de ce numéro : - Informations professionnelles : Négociations en cours dans la branche - Lois, Jurisprudence… : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes ; Le code du travail numérique ; Arrêt de la Cour de cassation du 5 avril 2019 sur le préjudice d’anxiété ; Le barème d’indemnités pour licenciement abusif censuré par un conseil de prud’hommes ; Transaction rédigée en termes généraux et exclusion de la contestation ultérieure NS 169
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Les Nouvelles Sociales n° 168 : novembre 2018 - janvier 2019
Au sommaire de ce numéro : Informations professionnelles, Lois et Jurisprudence NS 168
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Épargne collective
La branche des Industries Chimiques permet aux entreprises de mettre en place un dispositif Plan d’épargne interentreprise (PEI) et Plan…
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