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Adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieures
L’arrêté du ministère du travail du 26/04/1996 adapte les règles de prévention et de coordination prévues par le décret 92-158 du 20/02/1992 pour tenir compte des spécificités des opérations de chargement et de déchargement.
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Recommandation de la CNAM des travailleurs relative au chargement/déchargement, transport des matières dangereuses par route
Les dispositions pratiques qu'elle préconise se situent bien entendu dans le cadre réglementaire, et notamment le règlement du transport des matières dangereuses par route du 15 septembre 1992.
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