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Contrôle des exportations de biens à double usage
Rapport 2021 de la Commission européenne – Listes nationales de l’Espagne et des Pays-Bas
Biens à double usage : consultation de la commission européenne
La Commission va clore cette consultation le 31/10/2011 pour en diffuser les résultats début 2012 puis présenter au Parlement européen un rapport officiel sur la révision du système de contrôle européen des biens à double usage.
Précurseurs chimiques de drogues
21 février 2024 : la MNCPC fête ses 30 ans au ministère de l’Économie
Import/export de produits chimiques dangereux : refonte de la procédure "PIC"
Le règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de certains…
Précurseurs chimiques de drogues
Lancement d’un nouveau service pour déposer vos autorisations d’exportation
Relations avec l’Iran et extraterritorialité des lois américaines
L’UIC mobilisée pour défendre les intérêts du secteur
IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX (PIC)
Un nouveau règlement modifie les listes de produits concernés
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