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COVID 19 : Information additionnelle sur le contrôle des exportations d'équipements de protection individuelle
Publication d'une information additionnelle sur le contrôle des exportations d'équipements de protection individuelle soumis au régime de pro…
Stratégie pour une chimie durable (CSS)
Le Conseil de l’UE rend ses conclusions Les échanges extérieurs concernés
Les 3èmes Rendez-vous de l’Exportation de l’UIC
La chimie tournée vers l’international. Le 5 décembre dernier, l'Union des Industries chimiques a organisé, en partenariat avec l'OSCI (Les…
Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage
Point d’étape, cybersurveillance et Droits de l’Homme
PRODUITS BIOCIDES HYDRO ALCOOLIQUES
Prolongation jusqu’au 30 juin 2021 de la possibilité d’écouler les gels hydro alcooliques « dérogatoires » fabriqués avant le 1 er…
Refonte du Certibiocide et de l’application dédiée
En complément du règlement des produits biocides européens (BPR), les autorités françaises imposent l’obtention d’un certificat…
Mise sur le marché des produits biocides : annexe 1
Décret n°2004-187 du 26/02/2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16/02/1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides.
Mise sur le marché des produits biocides : évaluation ou retrait du marché des substances actives existantes (règlement (CE) n° 2032/2003)
Le règlement (CE) n° 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil.
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