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Biens à double usage
La liste des produits considérés comme biens à double usage, soumis à licence et contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit, a été mise à jour par règlement UE 388/2012 du 19 avril 2012.
Exportation de déchets plastiques : de la liberté à l'autorisation
Contrôle des mouvements transfrontières
Précurseurs de drogues : gamma - butyrolactone...
L'arrêté du 2/09/2011 interdit la cession et l'offre au public de gamma-butyrolactone (GBL) et de 1,4-butanediol (1,4 BD), soumis à surveillance volontaire dans la réglementation des précurseurs chimiques de drogues.
Produits sous contrôle
La communication est toujours plus accrue entreFrance Chimie et ses adhérents pour connaître et savoir gérer la réglementation des produits…
PRODUITS CHIMIQUES A HAUT RISQUE et TERRORISME
Consultation publique de la Commission européenne – DG HOME
Biens et technologies à double usage : processus de révision
La Commission européenne va moderniser et cartographier les contrôles à l'exportation des biens à double usage, afin de les adapter à…
Produits explosifs - Mise à jour des modalités de production, vente, importation et exportation
Depuis le 27 janvier 2018 les demandes d'autorisation de vente, d'importation, d'exportation et de transfert de produits explosifs destinés à…
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